Articles - Bonn & Schmitt
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Waisse, Armel. Le banquier entre saisie pénale et saisie civile. Bulletin Droit & Banque, 2017, n° 61, p. 33-44

Waisse, Armel. La cession de contrat requiert le consentement du contractant cédé (Cour d'appel, 21 décembre 2016, n° 41762). Jurisnews - Droit des obligations et contrats spéciaux, 2017, vol. 3, n° 3-4, p. 41-44

Schmitt, Alex et Waisse, ArmelLe secret bancaire ne ferait-il plus le poids ? Observations sous : I. Secret professionnel - Référé probatoire - Secret du banquier - Secret de l'expert-comptable - Droit à l'information des héritiers relatif à un compte détenu par une société du défunt - Mise en balance des intérêts en présence - Droit du juge de surmonter le secret professionnel (oui) II. Successions - Obligation de renseignement de l'héritier réservataire - Contenu de l'information à délivrer - Interprétation restrictive de l'obligation de renseignement - Nécessité de prendre en compte les intérêts en jeu - Droit d'obtenir les renseignements indispensables pour concrétiser la réserve héréditaire (Cour d'appel (7e ch.), 22 juin 2016). Journal des tribunaux Luxembourg, 2016, n° 48, p. 172-180

Waisse, Armel. La nature juridique du contrat de prêt (Trib. Diekirch, 23 septembre 2014, n° 94/2014). Jurisnews - Droit des obligations et contrats spéciaux, 2016, vol. 3, n° 2, p. 15-17

Waisse, Armel. Lois impératives et lois d'ordre public : deux notions à ne pas confondre (Trib. Luxembourg, 23 décembre 2015, n° 145.724 et 145. 725). Jurisnews - Droit des obligations et contrats spéciaux, 2016, vol. 1, n° 2, p. 9-11

Schmitt, Alex ; Waisse, Armel et Henneresse, Laurent. Chronique de droit bancaire et financier 2012, 2013 et 2014 (Luxembourg). Droit bancaire et financier, 2015, p. 394-431

Schmitt, Alex et Waisse, Armel. Le caractère non exclusif de l’action en comblement de passif. Journal des tribunaux Luxembourg, 2015, n° 42, p. 161-164

Schmitt, Alex et Waisse, Armel. Observations sous : Société anonyme - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Mission conservatoire - gestion et administration courante - Dessaisissement de l'organe de gestion - Exercice des droits d'associé - Administrateur ad hoc - Mission spécifique (Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (référé), 13 janvier 2015). Journal des tribunaux Luxembourg, 2015, n° 41, p. 151-155

Schmitt, Alex et Waisse, Armel. Commencement de preuve par écrit : l'exception qui ne confirme pas la règle. Journal des tribunaux Luxembourg, 2015, n° 39, p. 65-69

Grosjean, Alain (2015) Le profilage : un défi pour la protection des données à caractère personnel. In Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles. Bruxelles : Larcier, p. 277-314

Schmitt, Alex et Waisse, Armel (2014) Le corporate governance au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux et perspectives. In ALJB (éd.) Droit bancaire et financier au Luxembourg. Volume 3. Luxembourg : Anthemis-Larcier, p. 1395-1438 

Grosjean, Alain (2014) La protection des données personnelles et les services financiers à l'aube d'une nouvelle réglementation européenne. In ALJB (éd.) Droit bancaire et financier au Luxembourg. Volume 3. Luxembourg : Anthemis-Larcier, p. 1749-1808

Schmitt, Alex et Waisse, Armel. Observations sous : Contrat de garantie financière - Injonction judiciaire étrangère empêchant la réalisation du gage - Compétence internationale - Procédure collective étrangère - Action autonome par rapport à la faillite (règlement CE no 44/2001) - Clause attributive de juridiction - Validité (oui) - Principe de la suspension des poursuites individuelles (non) - Litispendance (non) - Connexité (non) - Autorité d’une mesure conservatoire étrangère (article 25 du règlement CE no 1346/2000) - Action déclaratoire (intérêt né et actuel à agir) (oui) - Fait entraînant l’exécution de la garantie (article 1.6 de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) - Définition - Caractère accessoire du contrat de gage (articles 2071 et 2082 du Code civil) - Portée (Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (15e ch.), 29 janvier 2014). Journal des tribunaux Luxembourg, 2014, n° 31, p. 28-32

Schmitt, Alex et Waisse, Armel. Observations sous : Garantie à première demande - Caractère autonome - Exception (appel frauduleux ou abusif) - Annulation (oui) - Contrat de garantie financière (gage) - Automaticité de l'exécution du gage (loi modifiée du 5 août 2005) - Exception (appel frauduleux ou abusif) - Restitution du bien gagé (Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (15e ch.), 10 juillet 2013). Journal des tribunaux Luxembourg, 2014, n° 31, p. 21-23

Schmitt, Alex. Observations sous : Insolvabilité - Concordat préventif de la faillite - Homologation (non) - Conditions – Débiteur malheureux et de bonne foi (non) (Cour d’appel, 4e ch., 14 mars 2012). Journal des tribunaux Luxembourg, 2013, n° 25, p. 19

Schmitt, Alex et Waisse, ArmelChronique de droit bancaire et financier 2010 et 2011 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2012, p. 176-201

Schmitt, Alex. Observations sous : Action en justice - Recevabilité de la demande - Registre de commerce et des sociétés – Défaut d’immatriculation (article 22(1) de la loi modifiée du 19 décembre 2002) - Fin de non-recevoir générale de l’action en justice – Activité commerciale - Objet social de la société - Principe de la spécialité de la personne morale - Activité additionnelle. (Cour de cassation, 22 décembre 2011). Journal des tribunaux Luxembourg, 2012, n° 23, p. 136

Grosjean, AlainLa surveillance des salariés sur le lieu du travail et les nouvelles technologies de l'information au Grand-Duché du LuxembourgJournal des tribunaux, 2012, n° 21, p. 69-76

Schmitt, AlexObservations sous : Secret bancaire - Bénéficiaire économique – Étendue - Production de pièces - Conditions (article 284, N.C.P.C.) - Vraisemblance de l’existence des pièces. (Cour d’appel, 4e ch., 19 octobre 2011). Journal des tribunaux Luxembourg, 2012, n° 21, p. 85

Schmitt, Alex and Mössner, Philipp (2012) LuxembourgIn MacHarg, Marcia L. and Berman, Kenneth J. (eds). International Survey of Investment Adviser Regulation. 3rd ed. Alphen aan den Rijn, The Netherlands. : Kluwer Law International, p. 593-614

Reproduced with permission of Kluwer Law International. The Luxembourg article is published in the third edition of the "International Survey of Investment Adviser Regulation" (published in 2012 under the editorship of Marcia L. MacHarg and Kenneth J. Berman and Debevoise εt Plimpton LLP)

Grosjean, Alain. E-discovery procedures in the U.S. and data protection in European Union, 2012

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2009 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2010, p. 333-351


Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2007 et 2008 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2009, p. 265-289

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2006 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2007, p. 423-445

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2005 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2006, p. 348-384

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2004 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2005, p. 240-272

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2003 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2004, p. 154-174

Schmitt, Alex et Omes, Elisabeth Chronique de droit bancaire et financier 2002 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2003, p. 280-300

Schmitt, Alex et Trapp, Jean-François Chronique de droit bancaire et financier 2001 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2002, p. 349-365


Schmitt, Alex et Dif, Julien Chronique de droit bancaire et financier 2000 (Luxembourg)Droit bancaire et financier, 2001, p. 33-41

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